Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de produits (clés de sauvegarde, batteries, câbles) par le site sauveo.fr à toute personne physique ou morale (le "Client"). Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

2. PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sauveo.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3. COMMANDE ET PAIEMENT

Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" après avoir accepté les CGV. Le paiement est exigible immédiatement.

  • Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires (via Stripe) et PayPal.

  • L'expédition de la commande ne s'effectue qu'après validation du paiement.

4. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

  • Frais de port : Sauf mention contraire, la livraison est offerte.

  • Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'expédition. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

5. DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Conditions : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, après réception et vérification du produit.

6. GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux (ex: clé ne fonctionnant pas), le Client peut demander l'échange ou le remboursement du produit.

7. RESPONSABILITÉ

L'éditeur du site, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Sauveo.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Celles-ci ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et l'envoi d'offres promotionnelles si le client a donné son accord.

9. LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise.